[External Voting & Alien Suffrage: Democratic Innovation in Need of Regulation]

Ce texte a été publié dans la revue France Forum. [This text was originaly published in the journal France Forum.] 

 

Le progrès technique, la globalisation des échanges et les processus d’intégration régionale contribuent à l’accroissement de la mobilité transnationale des individus. De plus en plus de personnes résident en dehors de leur pays d’origine. En 2016, selon l’Onu, leur proportion a atteint 3,3 % de la population mondiale et plus de 10 % de la population en Europe, en Amérique du Nord et en Océanie. Les flux migratoires ne sont pas seulement plus forts, mais également plus temporaires et moins définitifs. L’une des conséquences est le nombre croissant d’individus qui, tout en vivant dans des pays démocratiques, perdent de fait leur droit de participer à la vie de la cité. Il n’est pas rare que les migrants ne puissent voter ni dans leur pays d’accueil ni dans leur pays d’origine. Deux solutions sont envisageables. D’abord, que les migrants puissent voter aux élections de leur pays d’origine depuis leur pays d’accueil. Un tel dispositif s’est répandu, notamment à partir des années 1990, à travers le globe et il est désormais proposé aux émigrés dans plus d’une centaine de pays[1]. L’autre solution consiste à accorder le droit de vote aux migrants dans leur pays d’accueil. Si l’idée de donner le droit de vote aux étrangers peut paraître controversée, plus de 60 pays permettent à des étrangers de participer aux élections au début du xxi^e siècle[2].

Le vote à l’étranger et le vote des étrangers représentent-ils des mesures souhaitables d’approfondissement démocratique ? Apporter une réponse claire et univoque à cette question n’est pas aisé. Les mesures concernées peuvent répondre aux défis que la mobilité transnationale pose à la démocratie autant qu’elles peuvent éroder certains des principes démocratiques fondamentaux.

Concernant le vote depuis l’étranger, si les émigrés sont très nombreux, leurs voix peuvent décider de l’issue des scrutins. Ceux qui n’auront pas à subir les conséquences du résultat électoral – puisqu’ils résident à l’étranger – peuvent ainsi imposer leur choix politique à ceux qui en seront pleinement affectés. Il n’est pas étonnant que l’Irlande refuse d’élargir le droit de vote à sa diaspora numériquement presque aussi importante que la population qui réside dans le pays.

De façon analogue, le vote des étrangers peut, dans certaines circonstances, déstabiliser les équilibres politiques dans les pays d’accueil. Si les étrangers pèsent lourd dans le résultat électoral et n’envisagent pas de lier leur destin à celui du pays (ou de l’entité politique infranationale) où ils résident, ils peuvent faire des choix politiques dont ils n’auront pas à assumer pleinement les conséquences, en particulier sur le long terme. Dans la même veine, une concentration géographique des populations d’origine immigrée peut changer rapidement le paysage politique dans une commune sans que l’électorat original soit consulté sur l’élargissement du corps électoral[3].

Si les migrants bénéficient à la fois du vote à l’étranger et du droit de vote des étrangers, ils peuvent, en théorie, participer à la désignation du gouvernement dans deux pays différents. Ils se retrouvent alors dans une situation injustement privilégiée par rapport aux citoyens qui n’ont pas migré. Situation qui viole la règle démocratique fondatrice « un homme, une voix ».

Pour autant, ces éventuelles conséquences indésirables ne sont pas des obstacles insurmontables à la démocratie électorale transnationale. Elles peuvent être évitées grâce à un certain nombre de compromis institutionnels. Le premier consiste à accorder le droit de vote selon les niveaux de gouvernance. Il paraît judicieux, et la législation dans de nombreux pays reflète déjà cette logique, de permettre le vote à l’étranger seulement aux élections nationales et d’accorder le droit de vote aux étrangers exclusivement au niveau local. Ainsi, la question d’un avantage démocratiquement illégitime des migrants ne se pose pas car ils ne pourront participer aux élections nationales que dans leur pays d’origine et aux élections locales que dans leur pays d’accueil.

En ce qui concerne le poids politique des migrants, une solution universelle – quel que soit le nombre des migrants concernés – est réalisable. Au niveau national, il est possible de créer des circonscriptions réservées aux électeurs à l’étranger, à l’instar des pays tels que la France ou l’Italie. Au niveau local, les communes devraient choisir, par un référendum local, entre deux options. Soit elles peuvent adopter un dispositif similaire à celui du niveau national : des mandats locaux réservés aux électeurs étrangers. Soit elles peuvent accorder le droit de vote à tous ceux qui résident dans la commune depuis une période donnée, indépendamment de leur nationalité.

Ces choix institutionnels sont évidemment des compromis qui ne cherchent pas à établir une égalité politique parfaite entre les migrants et les non-migrants. Et, avant d’être adoptés, ils peuvent se heurter à des contraintes constitutionnelles dans certains pays. Néanmoins, ils représentent probablement la meilleure manière de résoudre la question des droits politiques des migrants en préservant la légitimité démocratique aux yeux des populations qui vivent de façon stable dans les pays d’origine et dans les pays d’accueil.

[1] Voir de l’auteur 2017. “Distant Souls: Post-Communist Emigration and Voter Turnout.” Journal of Ethnic and Migration Studies 43 (7), pp. 1071-1072.

[2] Andres, Hervé, “Le droit de vote des étrangers: une utopie déjà réalisée sur les cinq continents.” Migration Société, 2007, 19 (114), pp. 65-81.

[3] Pour un exemple empirique, lire Vernby, Kare. 2013. « Inclusion and Public Policy : Evidence from Sweden’s Introduction of Noncitizen Suffrage », American Journal of Political Science 57 (1), pp. 15-29.

Cet article peut être cité comme suit : 

Kostelka, Filip, 2017, “Le vote à l’étranger et le vote des étrangers: une avancée démocratique à encadrer” [External Voting & Alien Suffrage: Democratic Innovation in Need of Regulation], France Forum 67.